Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès et votre utilisation des services de planification financière offerts par Fenoraluthisva. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

Votre utilisation continue de nos services constitue votre acceptation de ces conditions et de toute modification ultérieure.

Définitions

Pour les besoins de ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

• Service: Les services de planification financière, consultations et ressources fournis par Fenoraluthisva via notre site web et nos consultations.
• Utilisateur: Toute personne qui accède ou utilise nos services, que ce soit comme client payant ou visiteur du site web.
• Société: Fenoraluthisva, société constituée au Canada, fournisseur des services de planification financière.
• Contenu: Toutes les informations, textes, images, données et matériel disponibles via nos services.

Utilisation du service

Nos services sont destinés à vous fournir des conseils et ressources en planification financière. L'utilisation est soumise aux conditions énoncées dans ce document et aux lois applicables.

Admissibilité

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et capable juridiquement de contracter pour utiliser nos services. Les services s'adressent principalement aux résidents du Canada.

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Responsabilités de l'utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
• Maintenir la confidentialité de vos informations de compte
• Utiliser les services de manière légale et éthique
• Respecter les droits de propriété intellectuelle
• Informer rapidement de tout changement dans votre situation financière

Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser nos services pour :

• Toute activité illégale ou non autorisée
• Transmettre des virus ou codes malveillants
• Harceler, menacer ou porter atteinte à autrui
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Collecter des informations personnelles d'autres utilisateurs
• Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées

Droits de propriété intellectuelle

Tout le contenu, les marques, logos et matériel de ce site sont la propriété de Fenoraluthisva ou utilisés sous licence. Ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle.

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser nos services à des fins personnelles et non commerciales.

Confidentialité

Votre vie privée est importante pour nous. Notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions, explique comment nous collectons et utilisons vos informations.

Consultez notre politique de confidentialité complète pour plus de détails sur le traitement de vos données personnelles. Politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

Les services sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant la disponibilité, l'exactitude ou l'adéquation de nos services à vos besoins spécifiques.

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Les résultats individuels peuvent varier considérablement.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne peut excéder le montant que vous avez payé pour nos services au cours des 12 derniers mois.

En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Fenoraluthisva contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.

Résolution des différends

Nous nous engageons à résoudre les différends de manière équitable et efficace :

Arbitrage

Les différends seront résolus par arbitrage exécutoire selon les règles de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec, plutôt que devant les tribunaux.

L'arbitrage se déroulera en français à Montréal, Québec, sauf accord contraire des parties.

Plateforme ODR européenne

Les clients européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE pour résoudre les différends relatifs aux achats en ligne.

Pour les clients européens, la plateforme de résolution des litiges en ligne de l'UE est disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment avec un préavis de 30 jours. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier les comptes en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, votre accès aux services cessera, mais certaines obligations survivront à la résiliation.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province d'Ontario, sans égard aux principes de conflit de lois.

Les tribunaux de l'Ontario auront compétence exclusive pour tout litige non soumis à l'arbitrage.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel ou via notre site web.

Votre utilisation continue des services après notification des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

Accord complet

Ces conditions, ainsi que notre politique de confidentialité, constituent l'accord complet entre vous et Fenoraluthisva concernant l'utilisation de nos services.

Informations de contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous aux coordonnées indiquées sur notre page de contact.